Commission des Marchés Financiers (CMF)

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La CMF au fil des ans

2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011
2010 2009 2008 2007 2006 2005 2004 2003

Généralités

Ce qu'est la CMF : Instituée par la Loi  n°99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation du marché financier camerounais, la commission des marchés financiers (CMF) est l’organisme de contrôle et de surveillance chargé de veiller au bon fonctionnement du marché financier encore appelé bourse et qui est le lieu où se négocient les titres ( actions et obligations)  entre les émetteurs  – généralement les sociétés commerciales – et les investisseurs par le biais des intermédiaires financiers.

Date de création : 1999

Siège : Douala

Adresse et contact : 247 Boulevard de la Liberté, B.P 3307 Bonanjo-Douala.

Tel : 233 42 17 40 / 233 42 17 41

Site web : www.cmf-cameroun.org

Grandes dates :

  • 1999 : Création de la CMF
  • 2001 : Publication du décret portant modalités particulières d'organisation et de fonctionnement.
  • 2002 : Nomination du premier Président de la CMF
  • 2003 : Agrément des premiers acteurs du marché
  • 2006 : Première cotation  la DSX : Société des Eaux minérales du Cameroun, alias Source Tangui.
  • xxxx : Déménagement à Douala (ancienne adresse : Suite 403, Immeuble Crédit Foncier, B.P 11983 Yaoundé, Tel 2230194)
  • 2010 : Premier emprunt obligataire de l'Etat du Cameroun

 

Présidents successifs

Période Nom et prénoms
2016-  Jean Claude NGBWA
2002-2016 Théodore EDJANGUE

Secrétaires généraux successifs

Période Nom et prénoms
  Joseph Neiville BESONG AGBOR
  Alphonsus NJIACHOMUNA
2002- Anatole NKODO ZE

Missions, pouvoirs et organisation

Missions

La CMF a pour mission générale  de veiller à la protection de l’épargne investie à travers le marché financier en valeurs mobilières ou dans tout autre placement donnant lieu à l’appel public à l’épargne. 

Elle est chargée spécifiquement de l’information des investisseurs, de l’agrément et du contrôle des prestations de services d’investissement qui sont les intermédiaires financiers et de la supervision du bon fonctionnement de l’entreprise de marché qui est la Douala Stock Exchange (DSX) dont le rôle est l’animation quotidienne du marché..

Pouvoirs

Pour accomplir ses missions, la CMF  bénéficie  de pouvoirs importants :

–          Pouvoir réglementaire qui lui permet d’édicter des règlements relatifs au fonctionnement des marchés, à la définition des règles de bonne conduite, des règles de contrôle, des règles d’inspection

–          Pouvoir d’enquête qui lui permet d’initier et de conduire des enquêtes sur tout fait susceptible de constituer une atteinte à la réglementation du marché

–          Pouvoir de suggestion en vertu la Commission peut faire toute suggestion par exemple pour la modification des textes applicables au marché financier

–          Pouvoir disciplinaire qui lui permet de prononcer des sanctions contre les autres intervenants du marché tout en respectant cependant la procédure disciplinaire et avec possibilité de recours contre les décisions rendues; ces recours sont portés devant la Chambre administrative.

Organes

Nom

Attributions
Collège des émetteurs

Organe délibérant

Président de la Commission

Représente la Commission dans tous les actes civils et en justice. Il est nommé par le Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.

Secrétariat général

Organe exécutif de la Commission. Il est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général.

Membres du Collège

Au nombre de 8 (le Président compris), ils sont nommés pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Ils prêtent serment au cours d'une audience à la Cour suprême.



Acteurs du marché financier

Ministère de tutelle


Autres acteurs institutionnels

Nom

Activité Date de création Date agrément
Direction Générale du Trésor et de la Coopération financière et monétaire  Structure du Ministère des Finances    
 DSX (Douala Stock Exchange) Marché boursier 2001 2003
CAA (Caisse Autonome d'amortissement) Dépositaire central des valeurs mobilières   2003 
Chambre administrative de la Cour suprême Justice (chambre de recours)    

Opérations

Nom

Date 1ère opération
Emprunts obligataires de l'Etat du Cameroun 2010
Emprunt Obligataire Afriland First Bank 2016
Emprunt obligataire SMID (Communauté urbaine de Douala) 2018

Evènements

Nom

Date 1ère édition
Semaine de l'investisseur  

 

Intermédiaires (Banque de règlement)

Nom

Date agrément

comme banque

de règlement

Date fin 

d'agrément

SOCIETE GENERALE

 2003

 

Intermédiaires (PSI agréés)

Nom

Date

agrément

Date

retrait

agrément

CBC

2003 

 
AFRILAND FIRST BANK

2003 

 
SOCIETE GENERALE

2003 

 
ECOBANK

2004 

 
BICEC 2004   
SCB 2005   
ECOBANK DEVELOPMENT CORPORATION    
SFA (Société Financière Africaine)    


Indicateurs-clé

Année

Effectif Budget Opérateurs Sanctions  
      PSI   Nbre

Nbre opérateurs

sanctionnés

Valeur

totale

des sanctions

 
2016

 

             
2015

 

             
2014

 

             
2013

 

             

Documentation

Textes organiques

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DECISION N°02/002 DU 3 DECEMBRE 2002 PORTANT REGLEMENT GENERAL DE LA COMMISSION DES MARCHES FINANCIERS
1175346337-dsx-rg-cmf(1).pdf
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