Histoire de la Constitution du Cameroun
| Année | Événement | Contenu principal |
|---|---|---|
| 2020 | Code général des CTD | Mise en œuvre concrète de la décentralisation : création des régions, élection des Conseils régionaux, clarification des compétences locales |
| 2008 | Révision constitutionnelle (loi n°2008/001) | Suppression de la limite de mandats présidentiels, passage du mandat à 7 ans, précisions sur la Haute Cour de Justice. En matière de préparation de la mise en place effective de la décentralisation, les Provinces sont constituées en Régions |
| 1996 | Révision constitutionnelle (loi n°96/06) | Introduction de la décentralisation, création du Sénat, du Conseil constitutionnel, reconnaissance des CTD, affirmation de l’État unitaire décentralisé |
| 1984 | Modification constitutionnelle (loi n°84/01) | Changement de nom : la République unie du Cameroun devient République du Cameroun → affirmation de l’unité centralisée |
| 1972 | Référendum constitutionnel | Suppression du fédéralisme → naissance de la République unie du Cameroun, État unitaire |
| 1961 | Constitution fédérale | Fusion du Cameroun oriental et occidental → création d’un État fédéral à deux entités (État du Cameroun et État fédéré du Cameroun occidental) |
| 1960 | Première Constitution | Indépendance du Cameroun oriental → naissance de la République du Cameroun |
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La Constitution de 1996 révisée en 2008
La modification-phare porte renoncement à la limitation du mandat présidentiel et du passage de celui-ci de 5 à 7 ans.
La Constitution de 1972 révisée en 1996
Les changements majeurs portent sur :
- La liberté d'association et, notamment, la fin du parti unique.
- La consécration de la décentralisation : les provinces deviennent des régions
- La création d'un Sénat censé représenter les nouvelles régions à l'Assemblée
- La modification du mandat présidentiel qui passe de 5 à 7 ans et renouvelable une seule fois
- La création d'un Conseil constitutionnel
- La création de la Haute Cour de justice
- L'accélération de la lutte contre la corruption avec l'adoption de l'article 66 censé obliger les détenteurs de mandats électifs et tout gestionnaire de crédits et de biens publics à déclarer leurs biens au début et à la fin de leur mandat ou fonction.
La modification constitutionnelle de 1984
Après les remous du 6 mars 1984 notamment marqués par la tentative de coup d'état, le Président Biya procède à une modification constitutionnelle qui porte essentiellement sur le changement de nom du pays. La République Unie du Cameroun a vécu; place à la République du Cameroun.
La constitution de République Unie du Cameroun 1972
Après le référendum de mai 1972, la République fédérale du Cameroun disparaît au profit de la République unie du Cameroun.
Le poste de vice-président est supprimé. L'ancien Cameroun Occidental est divisé en deux provinces.
La Constitution de la République Fédérale du Cmr - 1961
La Constitution de Mars 1960