Les Associations

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La vie des associations au Cameroun est encadrée par des lois et réglementations. Voici quelques points clés concernant les associations dans ce pays:

Création des associations:

  • Il existe trois types d’associations au Cameroun: déclarées, autorisées et agréées (ONG).
  • La création d’une association déclarée nécessite une déclaration à la préfecture.
  • Les associations autorisées doivent faire une demande au Ministre chargé de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation.
  • Les ONG doivent déposer un dossier de demande d’agrément auprès du Gouverneur de la Région.

 

Finances et comptabilité:

  • Les associations doivent s’acquitter de frais d’enregistrement et de la taxe sur la valeur ajoutée.
  • Le régime fiscal varie en fonction du type d’association (but non lucratif ou reconnue d’utilité publique) et de son statut (ONG).

 

Responsabilités et dissolution:

  • Les organes d’une association ont des attributions spécifiques.
  • La dissolution d’une association peut se faire par un arrêté ministériel.
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Loi de 1990 sur les Associations.txt
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