Le Conseil constitutionnel

Informations générales

Date de création : 1996

Date de mise en place : 2018

Adresse et contact : 

 

Le Conseil au fil des ans

2019 2018

Les dirigeants successifs

Présidents

Période Nom et prénoms des responsables
2018- Clément ATANGANA

Secrétaires généraux

Période Nom et prénoms des responsables
2018- Joseph MALEGHO ASEH

Indicateurs-clé

Documentation

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Décret portant organisation et fonctionnement du SG du Conseil constitutionnel 2008
Décret portant organisation et fonctionn
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LOI N°2004_005 DU 21AVRIL 2004 FIXANT LE STATUT DES MEMBRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
LOI N°2004_005 DU 21AVRIL 2004 FIXANT LE
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Loi Num 2004_004 du 21 avril 2004 portant organisation et fonctionnement du Conseil constitutionnel.
Loi Num 2004_004 du 21 avril 2004 portan
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