Cour Suprême du Cameroun

Au Cameroun, la Cour suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes. Elle exerce à titre intérimaire la fonction de Conseil constitutionnel en attendant la mise en place de celui-ci (depuis 1996).

Date de création : 1972

Contact :

Site web : www.coursupreme.cm

Bref historique et grandes dates :

2017 :

• Création d'une section Common Law au sein de la Chambre judiciaire

2006 :

• Réorganisation de la Cour supreme avec, notamment, l'institution de trois chambres : la Chambre administrative, la chambre judiciaire et la Chambre des comptes.

1996 : 

• La nouvelle constitution consacre la justice comme un pouvoir constitutionnel, à côté de l'exécutif et du législatif

1972 :

• La réunification met fin à l'existence des deux cours suprêmes fédérales existant au Cameroun oriental et au Cameroun occidental et à la Cour fédérale de justice, organe créé en 1961 pour connaître, entre autres points, "des conflits entre les Etats fédérés entre eux ou entre la République Fédérale et les Etats fédérés". La Cour supreme est un organe unicellulaire qui héberge néanmoins deux institutions autonomes vis-à-vis d'elle : la Chambre administrative et l'Assemblée plénière de la Cour.

1961 :

• Création, le 16 octobre 1961, de la Court of Appeal de Buea et coupure du cordon avec la Court of Appeal de Lagos jusqu'alors compétente sur le territoire du Cameroun anglophone.
• Création d'une Chambre des Comptes auprès de la Cour Suprême du Cameroun oriental.
• Création, suivant la loi n° 61/24 du 1er septembre 1961 de la Cour Confédérale de Justice du Cameroun

1959 :

• Création par ordonnance n° 59/86 du 17 décembre 1959 de la Cour Suprême du Cameroun (oriental).