Cour Suprême du Cameroun

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La Cour Suprême au fil des ans

2016 2015 2014 2013 2012 2011
2010 2009 2008 2007 2006 2005
2004 2003 2002 2001 2000 1999
1998 1997 1996 1995 1994 1993

Informations générales

Au Cameroun, la Cour suprême est la plus haute juridiction en matière judiciaire, administrative et de jugement des comptes. 

 

Date de création : 1972

Contact :

Site web : www.coursupreme.cm

Bref historique et grandes dates :

 

 

2018 : Créé en 1996, le Conseil Constitutionnel est enfin rendu opérationnel. La Cour suprême cesse d'exercer les fonctions dd Conseil Constitutionnel.

2017 : Création d'une section Common Law au sein de la Chambre judiciaire

2006 : Réorganisation de la Cour supreme avec, notamment, l'institution de trois chambres : la Chambre administrative, la chambre judiciaire et la Chambre des comptes.

1996 :  La nouvelle constitution consacre la justice comme un pouvoir constitutionnel, à côté de l'exécutif et du législatif

1972 : 

La réunification met fin à l'existence des deux cours suprêmes fédérales existant au Cameroun oriental et au Cameroun occidental et à la Cour fédérale de justice, organe créé en 1961 pour connaître, entre autres points, "des conflits entre les Etats fédérés entre eux ou entre la République Fédérale et les Etats fédérés". La Cour suprême est un organe unicellulaire qui héberge néanmoins deux institutions autonomes vis-à-vis d'elle : la Chambre administrative et l'Assemblée plénière de la Cour.

1961 :

  • Création, le 16 octobre 1961, de la Court of Appeal de Buea et coupure du cordon avec la Court of Appeal de Lagos jusqu'alors compétente sur le territoire du Cameroun anglophone.
  • Création d'une Chambre des Comptes auprès de la Cour Suprême du Cameroun oriental.
  • Création, suivant la loi n° 61/24 du 1er septembre 1961 de la Cour Confédérale de Justice du Cameroun

1959 :

  • Création par ordonnance n° 59/86 du 17 décembre 1959 de la Cour Suprême du Cameroun (oriental).

Premiers présidents

Procureurs généraux


Premiers présidents successifs

Période Nom et prénoms Organisme
2015- Daniel MEKOBE SONE

Cour Suprême

du Cameroun
1991-2015 Alexis DIPANDA MOUELLE
1988-1991 Remy Jean MBAYA
1972-1988 Marcel NGUINI
     
xxxx-1972 Jean Michel CORRE (France)

Cour Suprême du

Cameroun oriental
  STALTER (France)
  BERNARD (France)
     
xxxx-1972 S.M. L. ENDELEY

Cour Suprême du

Cameroun occidental
  Michel COTRAN (Great Britain)
  K. L. GORDON (Great Britain)

Procureurs généraux successifs

Période Nom et prénoms Organisme
2015- Luc NDJODO

Cour Suprême

du Cameroun

20xx-2015 Martin RISSOUCK à MOULONG
  Alexis DIPANDA MOUELLE
1984-1991 Louis Gabriel DJEUDJANG
1980-1983  Robert MBELLA MBAPPE
1972- François-Xavier MBOUYOM
     
xxxx-1972 Marcel NGUINI

Cour Suprême du

Cameroun oriental

  PARENT (France)
     
xxxx-1972 Fred EKO NGOMBA

Cour Suprême du

Cameroun occidental

 

  O'brian QUINN (Great Britain)
  P L U CROSS (Great Britain)

Missions et organes

Missions

La mission essentielle de la Cour Suprême du Cameroun est de vérifier l’application de la règle de droit et de dire le droit. Aussi parle-t-on de juge du droit par opposition aux juges du fond.

 

Organes

Dénomination Date de création
Chambre administrative  
Chambre judiciaire  
Chambre des comptes  2003

Indicateurs-clé