Conseil National des Chefs Traditionnels du Cameroun (CNCTC)

Proposition des chefs traditionnels

• Le pouvoir des autorités traditionnelles sur les terres du village doit être renforcé en matière de contrôle, de gouvernance locale

• Les dispositions d’occupation des terres du village doivent catalyser le progrès de la communauté, le développement du village, puis l’émergence du pays tout entier,

• Le village, notre base commune, nécessiterait le statut de dernier échelon de l’organisation administrative, avec ses limites bien déterminée,

• La propriété collective du village sur ses terres coutumières devrait être reconnue, sans formalité préalable (pas de mise en valeur, pas de demande d’immatriculation, etc.)

• L’Etat devrait dresser un titre foncier collectif à la communauté de chaque village

• La validité du droit coutumier en matière de gestion des terres et des ressources devrait être reconnue, dans les limites du titre foncier collectif, lequel droit coutumier sera actualisé et humanisé dans certaines régions pour épouser son temps (propriété foncière des femmes par exemple),

• Le domaine du village devrait être inaliénable, comme celui de l’Etat ou celui de la commune. Seules seront permises des utilisations dans le cadre du droit coutumier (propriété coutumière comprise), et la possibilité de louer sous l’encadrement de l’Etat, aussi bien pour les superficies que pour les montants,

• L’Etat devrait garder sa compétence en matière de planification et de régulation de la gestion des ressources naturelles pour garantir et assurer la gestion durable,

• La consultation des communautés ne devrait point être une simple formalité, mais une obligation, puisqu’elles devraient donner un véritable consentement

• Le partage des bénéfices devrait se faire par le biais de la fiscalité, et des services rendus par l’administration

• Les droits coutumiers des communautés vulnérables (pygmées, bororo…) sur la terre devraient être reconnus par des accords locaux avec les tribus voisines (Bantous, Bamiléké, Peuls…) validés par l’autorité administrative, après un exercice de cartographie participative.