Code des investissements du Cameroun

Code des investissements 2013. Loi N° 2013 / 004 du 18 avril 2013 fixant les incitations à l’investissement privé en République du Cameroun.

Ordonnance n° 2009/001 du 13 mai 2009 modifiant certaines dispositions de la loi n° 2002/004 du 19 avril 2002 portant Charte des Investissements en République du Cameroun

Loi n° 2004/020 du 22 juillet 2004 qui modifie certaines dispositions de la Loi n° 2002/004 du 19 avril 2004 portant charte des investissements en République du Cameroun

LOI N°2002/004 du 19 Avril 2002 Portant Charte des Investissements en République du Cameroun.

Code des investissements du Cameroun de 96 commenté dans les Cahiers juridiques et fiscaux du Cabinet Kenneth Weissberg

Code des investissements du Cameroun. Décret présidentiel n° 90/007 du 08 novembre 1990

Code des investissements du Cameroun en 1964. Pages 18 a 27 du recueil de codes des états africains, malgaches et mauricien associés.