AUTORITE PORTUAIRE NATIONALE - APN

L’Autorité Portuaire Nationale assure la mise en œuvre de la politique portuaire nationale telle que définie par l’État. Elle est investie des prérogatives de puissance publique. 

A ce titre, elle est chargée notamment :

• de la planification du développement portuaire national : à cet effet, elle élabore, en concertation avec les Organismes Portuaires Autonomes, le schéma directeur du secteur portuaire qui doit tenir compte du souci de favoriser la compétitivité ;
• de l’élaboration et du contrôle de l’application des normes de sécurité et de police portuaires, selon des modalités fixées par des textes particuliers ;
• du suivi de l’application de la législation et de la réglementation en matière de protection de l’environnement portuaire ;
• du suivi des performances portuaires ;
• du respect des règles de concurrence dans l’exercice des activités portuaires ;
• du suivi de la mise en œuvre du plan de réduction des coûts portuaires ;
• de la participation, en tant que de besoin, aux négociations des accords à signer par le Gouvernement dans le domaine portuaire ;
• de la définition du cadre des régimes de transfert et des conditions d’exercice des activités portuaires.