L'Affaire PAD contre Cabinet ATOU

La bataille entre le Port Autonome de Douala (PAD) et le cabinet Atou concerne la gestion des actifs résiduels de l'ex-Office National des Ports du Cameroun (ONPC).

Le PAD revendique ces actifs, tandis que le cabinet Atou, qui en était le gestionnaire, a multiplié les obstacles, y compris devant la justice. Le PAD a finalement récupéré une partie de ces biens, notamment des terrains, suite à des décisions ministérielles et une instruction présidentielle. 

 

Contexte

Le décret présidentiel du 24 janvier  2019 a décidé de rétrocéder les actifs de l'ex-ONPC au PAD, mais le cabinet Atou a continué à les gérer, entravant le processus. 

En effet, ce décret portant réorganisant du PAD dispose : « L’État transfère au Port autonome de Douala en propriété et en jouissance, selon le statut juridique de ces biens, les actifs ainsi que le patrimoine de l’ex-Office national des ports du Cameroun localisés dans la circonscription portuaire de Douala-Bonabéri ».  

 

Il précise, par ailleurs,  que ce patrimoine est constitué des « dépendances et les biens du domaine public portuaire, ainsi que les biens du domaine privé de l’État affectés au PAD, les biens du domaine privé de l’État attribués en propriété au PAD au titre de l’apport de l’État à la formation du capital de la société, le patrimoine de l’ex-ONPC situé à l’intérieur de la circonscription de compétence du PAD, les infrastructures et immeubles relevant du domaine public portuaire de Douala-Bonabéri, etc. ».

Ce riche patrimoine, géré jusqu’ici dans la plus grande opacité, nourrit bien d’appétits. 

 

Blocages du cabinet Atou:

Le cabinet Atou a multiplié les actions pour empêcher la restitution des actifs, y compris en saisissant la justice. 

Actifs en jeu

Il s'agit principalement de biens immobiliers, des terrains et des bâtiments, situés dans la zone d'influence du PAD, notamment à Douala. 

Intervention du PAD:

Le PAD a mené une bataille juridique et administrative pour récupérer son patrimoine, avec le soutien de la présidence. 

Résultats

Le PAD a finalement récupéré une partie des actifs, notamment par le biais d'arrêtés ministériels, mais la bataille juridique pourrait se poursuivre. 


Documentation

Dans la presse

2023

Le baroud d'honneur de Lazare Atou après la création de la Régie du Patrimoine Immobilier du PAD


2021

Port de Douala : un patrimoine de plusieurs milliards de FCFA au cœur d’une bataille entre l’État et le cabinet Atou.

InvestirauCamerou 26 Aout 2021 plante le décors. Lire la synthèse de cet article ci-dessous : 

1️⃣ Contexte général

  • Le PAD cherche à intégrer dans son patrimoine les actifs immobiliers résiduels de l’ex-ONPC (Office national des ports du Cameroun).

  • Ces actifs, ainsi que ceux de l’ex-ONCPB et de Regifercam, sont gérés depuis plus de 10 ans par le cabinet Atou, mandaté pour leur sauvegarde.

  • Le patrimoine cumulé de ces trois entités est estimé à plusieurs dizaines de milliards de FCFA.

2️⃣ Déclenchement du conflit

  • Le cabinet Atou a déposé une dénonciation au Tribunal criminel spécial (TCS), accusant le PAD de vouloir intégrer ces actifs pour couvrir un détournement présumé de 53 milliards de FCFA, lié à un marché spécial de sécurisation du port.

  • En réaction, le PAD affirme que cette dénonciation est une représaille contre son Directeur Général, Cyrus Ngo’o, pour avoir voulu récupérer les actifs immobiliers.

3️⃣ Intervention de la Présidence

  • Le Secrétaire général de la Présidence, Ferdinand Ngoh Ngoh, transmet les très hautes instructions du Président de la République :

    • Restituer les actifs de l’ex-ONPC au PAD

    • Retirer les titres fonciers établis par le cabinet Atou

    • Mettre fin au mandat du cabinet Atou sur les actifs des ex-ONPC, ONCPB et Regifercam

4️⃣ Riposte du cabinet Atou

  • Lazare Atou, promoteur du cabinet, adresse un recours gracieux au SG/PR, accusant ce dernier de mentir et de se baser sur des « mensonges véhiculés par le PAD ».

  • Il conteste la légalité des instructions présidentielles, affirmant qu’elles violent la loi sur les entreprises publiques et ne reposent sur aucun fondement juridique.

5️⃣ Enjeux et implications

  • Le cabinet Atou est soupçonné d’avoir cédé des biens publics à des particuliers, en dehors de son mandat de sauvegarde.

  • Il est accusé de détournement de biens publics, et sa gestion est désormais sous forte pression politique et judiciaire.

  • Le PAD, soutenu par la Présidence, cherche à reprendre le contrôle de ces actifs pour les intégrer dans son patrimoine officiel.