La naissance douloureuse de la RTC
Contexte du litige
DIT, filiale des groupes Bolloré et APM Terminals, a géré le terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri de 2005 à 2019.
En 2018, le PAD lance un appel d’offres international pour renouveler la concession. DIT est exclu dès le premier tour, ce qu’il conteste.
Le PAD décide de reprendre, à titre provisoire, la gestion directe du terminal via la création de la RTC, entité publique autonome, officialisée le 6 décembre 2019. Il s'appuie, pour cela, sur le décret N°2019/034 du 24 janvier, qui l'autorise explicitement à créer des filiales et succursales.
Création et performances de la RTC
La RTC entre en service le 1er janvier 2020, dès la fin de la concession de DIT.
Malgré un contexte difficile caractérisé par des crocs-en-jambe, des blocages provoquant une gestion manuelle du terminal, elle a, dès la première année, dépassé les performances de DIT
de 2019 (Chiffre d'affaires de 49,9 milliards de Fcfa contre 48,5 pour DIT et Redevance au PAD de 15 milliards contre 4,6 pour DIT)
Bataille judiciaire
Devant les juridictions camerounaises
Le Tribunal administratif du Littoral suspend la création de la RTC et annule la procédure d’attribution du terminal à un nouveau concessionnaire.
La Cour suprême confirme ces suspensions, bloquant temporairement le processus de transition vers la RTC.
Devant les juridictions internationales
DIT saisit le Tribunal arbitral de la CCI à Paris, qui condamne le PAD en novembre 2020 à verser 58,6 millions d’euros pour « perte de chance » dans l’appel d’offres.
Le PAD fait appel. En janvier 2023, la Cour d’appel de Paris annule cette sentence pour irrégularité de composition du tribunal arbitral.
En juin 2024, la Cour de cassation française rejette définitivement le pourvoi de DIT, confirmant la victoire du PAD4.
Devant la CCJA (OHADA)
En novembre 2023, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) d’Abidjan confirme la légalité de la création de la RTC, désavouant les décisions du Tribunal administratif du Littoral.
Enjeux et portée
L’affaire a mobilisé 11 procédures judiciaires et mis en lumière les tensions entre souveraineté nationale et intérêts privés.
Elle marque une reprise en main stratégique du terminal à conteneurs par le PAD, avec un impact positif sur l’économie locale.
Le PAD se félicite de voir les revenus du terminal rester dans le circuit économique national, conformément à la vision du Chef de l’État.
Acteurs clés
PAD : Port Autonome de Douala, autorité portuaire et initiateur de la régie RTC.
DIT : Douala International Terminal, ancien concessionnaire (APMT/Bolloré).
TIL : Terminal Investment Limited, filiale de MSC, vainqueur de l’appel d’offres annulé.
RTC : Régie du Terminal à Conteneurs, entité publique créée par le PAD.
Tribunal administratif du Littoral : Juridiction camerounaise ayant suspendu la RTC.
Cour suprême du Cameroun : A confirmé l’annulation de l’appel d’offres.
CCI Paris : Tribunal arbitral ayant initialement condamné le PAD.
Cour d’appel et Cour de cassation de Paris : Ont annulé la sentence arbitrale.
CCJA (OHADA) : Juridiction communautaire ayant validé la RTC.
Quel sort pour TIL, vainqueur de l’appel d’offres de 2018?
TIL, filiale du groupe MSC (Mediterranean Shipping Company), a remporté l’appel international à manifestation d’intérêt lancé par le PAD en janvier 2018.
À l’issue de l’évaluation, TIL a obtenu la note maximale de 100/100, se classant 1er sur 9 candidats.
Le groupement APMT/Bolloré, opérateur sortant via DIT, a été classé 7e, donc non retenu pour la phase finale3.
Contestation et annulation
DIT a contesté son exclusion, dénonçant des irrégularités dans le processus de sélection, notamment l’absence de transparence et de phase ouverte.
En décembre 2019, le Tribunal administratif du Littoral annule la procédure d’attribution en faveur de TIL.
La Cour suprême du Cameroun confirme cette annulation, bloquant la concession à TIL.
Conséquences pour TIL
Malgré sa victoire dans l’appel d’offres, TIL n’a jamais pris possession du terminal, en raison des suspensions judiciaires et de la création de la RTC par le PAD.
Le PAD a préféré une gestion directe via la RTC, qui a été légalisée par la CCJA en 2023, désavouant les décisions locales.
TIL reste donc concessionnaire désigné mais non opérationnel, en attente d’un éventuel retour à la table des négociations.
Perspectives
La concession de la RTC devait être provisoire (1 an renouvelable), mais elle a été prolongée jusqu’en 2024.
Les chances de TIL de reprendre les commandes du terminal sont désormais quasi nulles.
En effet, le PAD a définitivement privilégié une gestion souveraine et nationale. Deux faits l'attestent :
- De régie, la RTC est devenue une filiale à 100% du PAD en 2022
- Le PAD a lancé, en 2025, le chantier de construction de l'immeuble siège de la RTC.
Frise chronologique de l’affaire PAD – DIT – TIL
| Date | Événement | Acteurs | Juridiction / Instance | Résultat / Impact |
|---|---|---|---|---|
| 2005 | Début de la concession du terminal à conteneurs | DIT (APMT / Bolloré) | PAD | DIT devient opérateur du terminal |
| Janv. 2018 | Lancement de l’appel d’offres international | PAD, DIT, TIL, 9 candidats | PAD | TIL obtient la meilleure note (100/100), DIT est classé 7e |
| Déc. 2019 | Création de la Régie du Terminal à Conteneurs (RTC) | PAD | PAD | Fin de la concession DIT, RTC prend le relais |
| Déc. 2019 | Annulation de l’appel d’offres et suspension de la RTC | DIT | Tribunal admin. du Littoral | Procédure d’attribution à TIL annulée, RTC suspendue |
| Janv. 2020 | Entrée en service effective de la RTC | PAD, RTC | — | RTC commence à gérer le terminal |
| Nov. 2020 | Condamnation du PAD à verser 58,6 M€ à DIT | DIT, PAD | Tribunal arbitral CCI (Paris) | PAD reconnu coupable de perte de chance |
| Janv. 2021 | PAD fait appel de la sentence arbitrale | PAD | Cour d’appel de Paris | Procédure en cours |
| Juin 2021 | TIL demande à prendre possession du terminal | TIL | Tribunal admin. du Littoral | Demande rejetée comme irrecevable |
| Nov. 2022 | Cour d’appel de Paris annule la sentence arbitrale | PAD, DIT | Cour d’appel de Paris | Victoire du PAD, sentence jugée irrégulière |
| Janv. 2023 | Cour de cassation rejette le pourvoi de DIT | DIT, PAD | Cour de cassation (France) | Confirmation définitive de l’annulation |
| Nov. 2023 | CCJA valide la création de la RTC | PAD, DIT | CCJA (OHADA, Abidjan) | Légalité de la RTC confirmée, PAD renforcé |
| 2023 | Autonomisation complète de la RTC | PAD, RTC | — | RTC devient entité autonome, performances saluées |
| 2024 | Fin théorique de la régie RTC (prolongée) | PAD, RTC | — | Aucune relance de concession à TIL prévue |
Documentation
Revue de presse
InvestirauCameroun.com
28 juillet 2020 : Le Port autonome de Douala proroge la gestion en régie de son terminal à conteneurs jusqu’en 2024
2 janvier 2020 : Terminal à conteneurs du port de Douala : transition tumultueuse entre Bolloré-APMT et l’entreprise portuaire publique
Janvier 2021 : Port de Douala : las d’attendre, le Suisse TIL réclame la gestion du terminal à conteneurs