Société Camerounaise d'assurances - SOCAR

Date de création : 1973

Date de privatisation : 1999

Date de liquidation : 2000

Adresse du siège : Boulevard de la Liberté, Douala

• Création et Statut : La SOCAR a été créée comme société anonyme, initialement régie par l'ordonnance n° 73/14 du 10 mai 1973. C'était une société de droit national.
• Démarrage des activités : Elle a émis ses premières polices d'assurance le 1er janvier 1974.
• Capital social : Son capital social a connu des augmentations, passant de 400 millions à 800 millions de Francs CFA en février 1982.
• Portefeuille : À sa création, elle a notamment repris le portefeuille des Assurances Générales de France (AGF) et des Mutuelles Générales Françaises (MGF) au Cameroun.

En bref, la SOCAR fut une compagnie d'assurance publique camerounaise emblématique, dirigée pendant une période clé par Paul Timothée Tsala, et dont l'essentiel des activités a été repris par CHANAS S.A. au tournant des années 2000 dans le cadre de sa privatisation.

Le Contexte de la Fin de la SOCAR 

M. André Dingom a été le DG de la SOCAR de 1991/92 jusqu'à sa privatisation effective en 2000. C'est sous sa direction qu'ont eu lieu les événements suivants :

1. Le Transfert du Portefeuille (1999) :

   • La convention de transfert du portefeuille d'assurances IARDT (Incendies, Accidents, Risques Divers et Transports) de la SOCAR entre l'État du Cameroun et CHANAS S.A. a été signée en novembre 1999.

   • La privatisation proprement dite n'a été effective qu'en mai 2000.

   • Le rôle de la direction était alors de gérer la transition, le transfert des actifs et la question du personnel.

2. La Liquidation Judiciaire :

   • La SOCAR, en tant que structure juridique, a fait l'objet d'une procédure de liquidation des biens.

   • Cette procédure est régie par le droit OHADA et implique la nomination d'un Syndic (comme M. Jean Tientcheu, mentionné dans la jurisprudence) et d'un Juge-commissaire, pour apurer le passif, réaliser l'actif et mettre fin à la société.

3. Les Litiges Sociaux Majerus :

   • C'est le point le plus marquant de cette période. Près de 160 ex-employés de la SOCAR ont saisi la justice contre CHANAS S.A.

   • Leur action était basée sur les articles 39 et 42 du Code du travail, qui stipulent que les contrats de travail subsistent entre le nouvel entrepreneur et le personnel de l'entreprise cédante après une vente ou une transformation.

   • Les ex-employés réclamaient le paiement de leurs salaires et des dommages et intérêts pour la période entre la signature de la convention de transfert (novembre 1999) et la résiliation de leurs contrats de travail, considérant qu'il y avait eu rupture abusive de contrats.

   • Ces litiges se sont prolongés pendant des années devant les tribunaux (TGI de Douala-Bonanjo, Cour d'Appel du Littoral, et Cour Suprême), illustrant les difficultés et le « lourd passif » social découlant de la privatisation.