La Commission des Droits de l'Homme en 2017

Contexte

Faits marquants

Observations générales

Des requêtes reçues en 2017, il apparaît que les catégories de droits qui enregistrent le plus d'allégations de violations sont : 

  • le droit à la propriété (179),
  • le droit à un procès équitable (122),
  • le droit à l'intégrité physique (110),
  • les arrestations et détentions arbitraires (72) ainsi que le droit au travail (70) et à la sécurité sociale (39).

Bien que le droit à la propriété ait visiblement été le plus violé au cours de l'année de référence, il convient de noter une baisse remarquable du nombre de cas reçus dans cette catégorie en 2017 comparé à ceux reçus en 2016 (343 cas en 2016 contre 179 cas en 2017).

 

Les mis en cause pour lesdites violations des droits de l'homme au Cameroun en 2017 étaient des particuliers (432 personnes), suivis par les autorités administratives (135) et des agents des forces du maintien de l'ordre (policiers et gendarmes) (102)

La Commission en d'autres temps


Dirigeants

Le Président de la Commission : CHEMUNTA Divine BANDA

Le Vice-Président : James MOUANGUE KOBILA

La Secrétaire générale : Mme Eva Jacqueline ETONGUE MAYER

Le staff de la Commission

Fonction Nom et prénoms Depuis
     
     
     

Les membres de la Commission

Organisme Représentant Depuis
Sénat Abdoulaye ABOUBAKARY  
TABETANDO NDIEB NSO  
Assemblée Nationale Mme Emilia MONJOWA LIFAKA  
  Mme Hersesse ZONDOL  
  EMAH ETOUNDI  
  Paul NJI TUMASANG  
Cour Suprême Mme Suzanne MENGUE   
  Mme Irène NKO NTONZOCK  
Ordre des avocats Mme Laurette KAMGA NOUTCHOGOUIN 2014
  Eugène Louis BALEMAKEN  
Universités Mme Thérèse ATANGANA, née NGOLOUMA 2014
Mme Virginie YAMPELDA 2014
Confessions Religieuses Sébastien MONGO BEHON 2014
Philippe NGUETE 2014
ABBO AHMADOU 2014
Organisations des Femmes Mme Elise Pierrette MPOUNG, née MEMONG MENO 2014
Mme BOUBA, née HAWE HAMAN 2014
ONG des Droits de l'Homme Mme TILDER KUMICHII NDICHIA 2014
Paul TEZANOU 2014
Syndicats des Travailleurs Mme EKOAN, née MEBIAME TANGONO 2014
  René Bernard EKEDI  
Ordre National des Médecins Mme Huguette NGUELE MEKE 2014
Journalistes Christophe BOBIOKONO 2014
  Mme Marie Marcelle MPESSA MOUANGUE  
Administrations Publiques Mme Clémence Sidonie MINLEND 2014
  METUGE Manfred AKAM 2014
  SALATOU BABA  
  Mme Rachel Sylvie EDIMO MBAPPE  

Projets, Avancées et difficultés

Avancées

En 2017, la Commission a enregistré quelques améliorations dans les domaines suivants :

  • le volume des réponses aux convocations de la Commission en 2017 est passé de 241 sur 303 en 2016 à 268 sur 330 en 2017 ;
  • le nombre de descentes effectuées par les membres et le personnel de la Commission dans les centres de détention et les prisons en 2017 est en hausse comparé à celui de l'année 2016 ;
  • le budget de fonctionnement de la CNDHL a connu une légère augmentation de 756.000.000 FCFA en 2016 à 915. 000.000 FCFA en 2017 ;
  • le recrutement et l'affectation d'environ 16 membres du personnel de la Commission ;
  • la nomination de 4 chefs de services, 2 secrétaires régionaux et 5 chefs de bureau ;
  • Acquisition de 11 véhicules et 10 motocyclettes pour faciliter les enquêtes effectuées sur le terrain par les Membres et le personnel de la Commission ;
  • la coopération avec la presse privée et publique a été renforcée ; les deux éditions du magazine bilingue de la Commission (Born Free) ont été produites.

 

Difficultés

  • Le refus de certaines autorités administratives et judiciaires ainsi que de certains agents des forces de l'ordre de collaborer avec la Commission, la dissuadant parfois d'accomplir ses missions sur le terrain. Un exemple flagrant est celui de l'Antenne régionale du Sud, où sur les 37 plaintes reçues en 2017, une seule a été entièrement traitée en raison du manque de collaboration des autorités. De même, sur les 30 correspondances transmises aux autorités en 2017, seules 3 réponses ont été reçues.
  • L'Antenne régionale du Sud-Ouest a également été confrontée à ce problème car elle n'a pas pu effectuer les descentes prévues dans les établissements pénitenciers de la ville en raison du refus du procureur à Buéa de les y accompagner. Ce déni de collaboration intervenait pourtant au moment où surgissaient de nombreuses allégations de torture et de traitements inhumains et dégradants qui auraient été commis lors des manifestations anti-gouvernementales ;
  • L'insuffisance des fonds alloués pour l'exécution du plan d'action 2017 de la CNDHL

Projets

Projet Date début Date fin prév.
     
     
     

Indicateurs de l'année

Documentation

Rapports, Etudes

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Rapport d'activités 2017 de la CNDHL
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NCHRF 2017 annual report
NCHRF_Activity_2017.pdf
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Rapport sur l‟état des droits de l‟homme au Cameroun en 2017
Rapport sur l‟état des droits de l‟homme
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