FONDS SEMENCIER
Informations générales
Date de création : 2005 par décret 2005/169 du 26 mai 2005
Ce qu'est le Fonds semencier : Compte d'affectation spéciale destiné à soutenir le développement de l'activité semencière, la recherche en matière semencière ainsi que le développement et la préservation des semences locales.
Il est placé sous l'autorité du ministre en charge de l'Agriculture
Dirigeants successifs
Ordonnateurs
Agents-comptables
Documentation
JO du 1er juin 2005. Le décret portant création et organisation du Fonds semencier est à partir de la page 444