Programme de Sécurisation des Recettes Routières

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Le programme a pour objet le suivi fiscal et la Sécurisation des recettes générées par l’usage de la route.

A ce titre, il a pour mission :

• la maîtrise de l’assiette et du recouvrement des droits fixes, redevances et taxes relatives au secteur routier ;
• le suivi du paiement desdites taxes et redevances ;
• la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale dans ce secteur ;
• le recouvrement des pénalités et amendes administratives issues de la lutte contre la fraude dans ce secteur.