Programme de Sécurisation des Recettes Routières


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Informations générales

Date de création :

Adresse et contact :

Bref historique :


Coordonateurs successifs

Période Nom et prénoms
2013-
 Hamadou YANOUSSA
xxxx-2013
Serge ANABA AKOA


Présidents successifs du comité

Période Nom et prénoms Qualité
2013- MOPA FATOING Directeur des Impôts
2009-2013 Alfred BAGUEKA ASSOBO
2005-2009 Laurent NKODO

 



Objet et missions

Le programme a pour objet le suivi fiscal et la Sécurisation des recettes générées par l’usage de la route.

A ce titre, il a pour mission :

- la maîtrise de l’assiette et du recouvrement des droits fixes, redevances et taxes relatives au secteur routier ;

- le suivi du paiement desdites taxes et redevances ;

- la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale dans ce secteur ;

- le recouvrement des pénalités et amendes administratives issues de la lutte contre la fraude dans ce secteur.


Indicateurs-clé

Année Recettes









 2015  









2014











2013











2012











2011











2010