Commission des Marchés Financiers (CMF)
Généralités
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Ce qu'est la CMF : Instituée par la Loi n°99/015 du 22 décembre 1999 portant création et organisation du marché financier camerounais, la commission des marchés financiers (CMF) est l’organisme de contrôle et de surveillance chargé de veiller au bon fonctionnement du marché financier encore appelé bourse et qui est le lieu où se négocient les titres ( actions et obligations) entre les émetteurs – généralement les sociétés commerciales – et les investisseurs par le biais des intermédiaires financiers. Date de création : 1999 Date de fin d'existence : 2019 au profit de la COSUMAF qui a compétence sur tout l'espace couvert par la BVMAC Siège : Douala Adresse et contact : 247 Boulevard de la Liberté, B.P 3307 Bonanjo-Douala. Tel : 233 42 17 40 / 233 42 17 41 Site web : www.cmf-cameroun.org Grandes dates :
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Présidents successifs
| Période | Nom et prénoms |
| 2016-2019 | Jean Claude NGBWA |
| 2002-2016 | Théodore EDJANGUE |
Secrétaires généraux successifs
| Période | Nom et prénoms |
| Joseph Neiville BESONG AGBOR | |
| Alphonsus NJIACHOMUNA | |
| 2002- | Anatole NKODO ZE |
Missions, pouvoirs et organisation
Missions
La CMF a pour mission générale de veiller à la protection de l’épargne investie à travers le marché financier en valeurs mobilières ou dans tout autre placement donnant lieu à l’appel public à l’épargne.
Elle est chargée spécifiquement de l’information des investisseurs, de l’agrément et du contrôle des prestations de services d’investissement qui sont les intermédiaires financiers et de la supervision du bon fonctionnement de l’entreprise de marché qui est la Douala Stock Exchange (DSX) dont le rôle est l’animation quotidienne du marché..
Pouvoirs
Pour accomplir ses missions, la CMF bénéficie de pouvoirs importants :
– Pouvoir réglementaire qui lui permet d’édicter des règlements relatifs au fonctionnement des marchés, à la définition des règles de bonne conduite, des règles de contrôle, des règles d’inspection
– Pouvoir d’enquête qui lui permet d’initier et de conduire des enquêtes sur tout fait susceptible de constituer une atteinte à la réglementation du marché
– Pouvoir de suggestion en vertu la Commission peut faire toute suggestion par exemple pour la modification des textes applicables au marché financier
– Pouvoir disciplinaire qui lui permet de prononcer des sanctions contre les autres intervenants du marché tout en respectant cependant la procédure disciplinaire et avec possibilité de recours contre les décisions rendues; ces recours sont portés devant la Chambre administrative.
Organes
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Nom |
Attributions |
| Collège des émetteurs |
Organe délibérant |
| Président de la Commission |
Représente la Commission dans tous les actes civils et en justice. Il est nommé par le Président de la République pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. |
| Secrétariat général |
Organe exécutif de la Commission. Il est placé sous l'autorité d'un Secrétaire Général. |
| Membres du Collège |
Au nombre de 8 (le Président compris), ils sont nommés pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois. Ils prêtent serment au cours d'une audience à la Cour suprême. |
Acteurs du marché financier
Ministère de tutelle
Autres acteurs institutionnels
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Nom |
Activité | Date de création |
Date agrément |
Date fin |
| Direction Générale du Trésor et de la Coopération financière et monétaire | Structure du Ministère des Finances | |||
| DSX (Douala Stock Exchange) | Marché boursier | 2001 | 2003 | 2019 |
| CAA (Caisse Autonome d'amortissement) | Dépositaire central des valeurs mobilières | 2003 | 2019 | |
| Chambre administrative de la Cour suprême | Justice (chambre de recours) |
Opérations
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Nom |
Date 1ère opération |
| Emprunts obligataires de l'Etat du Cameroun | 2010 |
| Emprunt Obligataire Afriland First Bank | 2016 |
| Emprunt obligataire SMID (Communauté urbaine de Douala) | 2018 |
Evènements
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Nom |
Date 1ère édition |
| Semaine de l'investisseur |
Intermédiaires (Banque de règlement)
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Nom |
Date agrément comme banque
de règlement |
Date fin d'agrément |
| SOCIETE GENERALE |
2003 |
2019 |
Intermédiaires (PSI agréés)
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Nom |
Date
agrément |
Date retrait agrément |
| CBC |
2003 |
2019 |
| AFRILAND FIRST BANK |
2003 |
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| SOCIETE GENERALE |
2003 |
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| ECOBANK |
2004 |
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| BICEC | 2004 | |
| SCB | 2005 | |
| ECOBANK DEVELOPMENT CORPORATION | ||
| SFA (Société Financière Africaine) |
Indicateurs-clé
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Année |
Effectif | Budget | Opérateurs | Sanctions | ||||
| PSI | Nbre |
Nbre opérateurs sanctionnés |
Valeur totale des sanctions |
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| 2016 |
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| 2015 |
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| 2014 |
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| 2013 |
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Documentation
Textes organiques
