Conseil National de la Décentralisation (CND)
Informations générales
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Date de création : 2004 par la loi n°2004/017 et organisé par le décret n°2008/013 du 17 janvier 2013.
Siège : Immeuble Etoile, Services du Premier Ministre Contact : B.P. 4603 YAOUNDE / Tel : 222 20 48 91/ Fax: 222 20 48 91 Email : spmcndsp@gmail.com Grandes dates : 2008 : Date de début effectif des activités du CND |
Les présidents successifs du CND
| Période | Nom et prénoms | Qualité |
| 2019- | Joseph DION NGUTE | |
| 2009-2019 | Philemon YANG | Premier ministre |
| 2008-2009 | Ephraim INONI |
Les secrétaires permanents successifs
| Période | Nom et prénoms |
| 2020 - | Mme Evelyne OTSILI MEDZOGO, Ép KOA |
| 2015 - 2020 | Luc MESSI ATANGANA |
| 2008 - 2015 | Appolinaire PENDA |
Missions, objectifs et offre de services
Missions
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Le Conseil est chargé du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation. A ce titre, il :
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Organismes et projets liés à la décentralisation
Le Conseil national de la Décentralisation au fil des ans
2021
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Réunion du CND du xx Mois 20xx. A retenir :
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Réunion du CND du 18 Juin 2021 A retenir : Cette session est la première après la mise en place effective des Conseils Régionaux. Le constat est que les ministères ne se bousculent pas pour transférer leurs compétences aux régions. D'où le rappel à l'ordre du Premier ministre. En raison de ce retard, seuls 237 milliards sur les 590 prévus ont été provisionnés par le Minfi seront mis à la disposition des Régions et des Communes pour le compte de l'exercice 2021.
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2020
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Réorganisation du CND le 3 Novembre 2020 : Le Président de la République réorganise le Conseil National de la Décentralisation par le décret 2020/676. La réorganisation porte essentiellement sur la composition du Conseil. Y font leur entrée, les collectivités locales décentralisées (7 représentants des Communes et 3 représentants des Conseils régionaux)
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Réunion du CND du 08 Octobre 2020. A retenir : Cette réunion se tient deux mois avant l'élection des conseillers régionaux, prélude à la mise en place des Conseils régionaux. Le premier ministre a demandé aux ministères qui ne l'ont pas encore fait, de préparer le transfert effectif de leurs compétences aux CTD. 11 ministères sur 19 sont concernés par ce rappel à l'ordre.
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Réunion du CND du 21 janvier 2020. A retenir : Cette session s'est tenue après l’adoption par l’Assemblée Nationale et le Sénat, du projet de loi portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées, suivi de la promulgation le 24 décembre 2019, par le Président de la République.
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2019
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Réunion du CND du 17 Septembre 2019. A retenir : L'Association des Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC) a relevé que la non-application de certaines dispositions du corpus législatif inhérent au processus de décentralisation ne permet pas aux communes de répondre efficacement aux défis du développement local.
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2018
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1ère réunion du CND. 07 Aout 2018. A retenir : Le Gouvernement prépare la mise en place effective des Régions. Dans cette optique, il envisage la réforme du CEFAM et celle du FEICOM/ Le Gouvernement reconnait aux CTD, leur autonomie managériale et financière. Ces dernières seront désormais mieux impliquées dans l'élaboration du budget (dès celui de 2019), notamment en ayant la responsabilité d'identifier et de sélectionner les projets à financer par les ressources d'investissements publics.
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2ème réunion du CND. 29 Décembre 2018. A retenir : Le Gouvernement annonce une élargissement des compétences à transférer aux collectivités territoriales décentralisées
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2017
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1ère réunion du CND. Novembre 2017. A retenir : Evaluation du système de péréquation des finances communales, dont le but est de réduire les disparités et écarts de croissance entre les CTD.
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Réunion extraordinaire du CND. 23 Mai 2017. A retenir : Le projet de Stratégie nationale de la décentralisation a été présenté. Il vise à servir de cadre de référence au gouvernement dans la conduite du processus de décentralisation pour les cinq (05) prochaines années (2017-2021).
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2013
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2ème réunion ordinaire 2013 du CND. 3 Septembre 2013. A retenir : Evaluation du processus 3 ans après sa mise en route. Les textes relatifs au transfert des compétences aux CTD seront prêts pour 2014. 75 milliards de francs sont alloués à la DGD, la Dotation Générale de la Décentralisation. Les ressources transférées aux communes sont passées de 69 milliards en 2010 à 133 milliars en 2013. Quant aux ressources transférées par le ministère de l’Education de base, elles ont permis de construire 2 114 salles de classes entre 2010 et 2012. Et celles allouées au ministère de la Santé publique ont contribué à la construction de 358 centres de santé intégré et centre médicaux d’arrondissement.
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Indicateurs-clé
| Année | Budget |
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Entrées | Infrastructures | ||||||||||||||||
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| 2016 | ||||||||||||||||||||
| 2015 | ||||||||||||||||||||
| 2014 | ||||||||||||||||||||
| 2013 | ||||||||||||||||||||
| 2012 | ||||||||||||||||||||
| 2011 | ||||||||||||||||||||
| 2010 | ||||||||||||||||||||
| 2009 | ||||||||||||||||||||
| 2008 | ||||||||||||||||||||
Documentation
Documents d'organisation
Rapports & études