Conseil National de la Décentralisation (CND)


Informations générales

Date de création : 2004 par la loi n°2004/017 et organisé par le décret n°2008/013 du 17 janvier 2013.

 

Siège : Immeuble Etoile, Services du Premier Ministre

Contact : B.P. 4603 YAOUNDE / Tel : 222 20 48 91/ Fax: 222 20 48 91

Email : spmcndsp@gmail.com

Grandes dates :

 2008 : Date de début effectif des activités du CND

Les présidents successifs du CND

Période Nom et prénoms Qualité
2019- Joseph DION NGUTE  
2009-2019 Philemon YANG Premier ministre
2008-2009 Ephraim INONI

Les secrétaires permanents successifs

Période Nom et prénoms
2020 - Mme Evelyne OTSILI MEDZOGO, Ép KOA
2015 - 2020 Luc MESSI ATANGANA
2008 - 2015 Appolinaire PENDA

Missions, objectifs et offre de services

Missions

Le Conseil est chargé du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation. A ce titre, il : 

  • soumet au Président de la République le rapport annuel sur l'état de la décentralisation et le fonctionnement des services locaux ; 
  • émet un avis et formule des recommandations sur le programme annuel de transfert de compétences et de ressources aux collectivités territoriales décentralisées, ainsi que sur les modalités desdits transferts. 

Organismes et projets liés à la décentralisation

Dénomination

Date de création

FEICOM

1974

PNDP

 

Comité interministériel des services locaux

 

CVUC

 2003

Stratégie nationale de décentralisation

2017


Le Conseil national de la Décentralisation au fil des ans

2021

Réunion du CND du xx Mois 20xx. A retenir : 

 

 

Réunion du CND du 18 Juin 2021 A retenir : 

Cette session est la première après la mise en place effective des Conseils Régionaux. Le constat est que les ministères ne se bousculent pas pour transférer leurs compétences aux régions. D'où le rappel à l'ordre du Premier ministre.

En raison de ce retard, seuls 237 milliards sur les 590 prévus ont été provisionnés par le Minfi seront mis à la disposition des Régions et des Communes pour le compte de l'exercice 2021. 

 

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Note de lecture de Cameroon Tribune : Compétences transférées aux régions _ des dossiers à finaliser en urgence
Compétences transférées aux régions _ de
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2020

Réorganisation du CND le 3 Novembre 2020 : 

Le Président de la République réorganise le Conseil National de la Décentralisation par le décret 2020/676. La réorganisation porte essentiellement sur la composition du Conseil. Y font leur entrée, les collectivités locales décentralisées (7 représentants des Communes et 3 représentants des Conseils régionaux)

 

Réunion du CND du 08 Octobre 2020. A retenir : 

Cette réunion se tient deux mois avant l'élection des conseillers régionaux, prélude à la mise en place des Conseils régionaux. Le premier ministre a demandé aux ministères qui ne l'ont pas encore fait, de préparer le transfert effectif de leurs compétences aux CTD. 11 ministères sur 19 sont concernés par ce rappel à l'ordre. 

 

Réunion du CND du 21 janvier 2020. A retenir : 

Cette session s'est tenue après l’adoption par l’Assemblée Nationale et le Sénat, du projet de loi portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées, suivi de la promulgation le 24 décembre 2019, par le Président de la République.

 

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Communique final de la session du Conseil National de la Décentralisation du 21-01-20
communique_conseil_national_de_la_decent
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2019

Réunion du CND du 17 Septembre 2019. A retenir : 

L'Association des Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC) a relevé que la non-application de certaines dispositions du corpus législatif inhérent au processus de décentralisation ne permet pas aux communes de répondre efficacement aux défis du développement local.

 

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Communiqué final de la réunion du CND du 17 Septembre 2019
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2018

1ère réunion du CND. 07 Aout 2018. A retenir : 

Le Gouvernement prépare la mise en place effective des Régions. Dans cette optique, il envisage la réforme du CEFAM et celle du FEICOM/

Le Gouvernement reconnait aux CTD, leur autonomie managériale et financière. Ces dernières seront désormais mieux impliquées dans l'élaboration du budget (dès celui de 2019), notamment en ayant la responsabilité d'identifier et de sélectionner les projets à financer par les ressources d'investissements publics. 

 

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Communiqué final de la 1ère réunion 2018 du CND
Communique final 1er reunion CN Decentra
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2ème réunion du CND. 29 Décembre 2018. A retenir : 

Le Gouvernement annonce une élargissement des compétences à transférer aux collectivités territoriales décentralisées

 

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COMMUNIQUE FINAL DE LA 2ème SESSION DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION POUR L’ANNEE 2019
COMMUNIQUE FINAL DE LA 2ème SESSION DU C
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2017

1ère réunion du CND. Novembre 2017. A retenir : 

Evaluation du système de péréquation des finances communales, dont le but est de réduire les disparités et écarts de croissance entre les CTD.

 

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Première session 2017 du CND. Communiqué final
Communique final 1er reunion CN Decentra
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Réunion extraordinaire du CND. 23 Mai 2017. A retenir : 

Le projet de Stratégie nationale de la décentralisation a été présenté. Il vise à servir de cadre de référence au gouvernement dans la conduite du processus de décentralisation pour les cinq (05) prochaines années (2017-2021).

 

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Reunion extraordinaire du CND, le 23 Mai 2017
Communique final reunion Extra du CND 23
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2013

2ème réunion ordinaire 2013 du CND. 3 Septembre 2013. A retenir : 

Evaluation du processus 3 ans après sa mise en route. Les textes relatifs au transfert des compétences aux CTD seront prêts pour 2014.

75 milliards de francs sont alloués à la DGD, la Dotation Générale de la Décentralisation. Les ressources transférées aux communes sont passées de 69 milliards en 2010 à 133 milliars en 2013. 

Quant aux ressources transférées par le ministère de l’Education de base, elles ont permis de construire 2 114 salles de classes entre 2010 et 2012. Et celles allouées au ministère de la Santé publique ont contribué à la construction de 358 centres de santé intégré et centre médicaux d’arrondissement.

 

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Article de www.journalducameroun.com consacré à la 2eme session ordinaire 2013 du CND 3 sept 2013
Article de www.journalducameroun.com con
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Indicateurs-clé

Année Budget

 

  Entrées Infrastructures          
                   

 

                   
2016                                        
2015                                        
2014                                        
2013                                        
2012                                        
2011                                        
2010                                        
2009                                        
2008                                        

Documentation

Documents d'organisation

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Décret N°2020/676 du 03 novembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Décentralisation
Décret Num 2020-676 du 03 novembre 2020
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Decret de 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil National de la Decentralisation
Decret 2008 _ 013du 17 janvier 2008 port
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LOI N° 2004/017 DU 22 JUILLET 2004 PORTANT ORIENTATION DE LA DECENTRALISATION
Loi de 2014 portant orientation de la De
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Rapports & études

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Gouvernance des collectivités territoriales décentralisées CTD et gestion des compétences transférées par l’Etat par MOUNGOU MBENDA Sabine Patricia et BEKONO Emmanuel Rémy
Gouvernance des collectivités territoria
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