La décentralisation au Cameroun

Généralités, définitions

Définition

La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent :

  • D'une autonomie plus ou moins grande, selon le degré de décentralisation ;
  • D'un budget propre.

Et elles restent sous la surveillance de l'État, autorité de tutelle. La décentralisation est un système d’administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois par l’État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, au principe de légalité, des autorités étatiques. Autrement dit, la décentralisation consiste dans le transfert d’attributions de l’État à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d’une certaine autonomie de gestion.

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Les textes législatifs et réglémentaires

  • La constitution du 02 Juin 1972.
  • La loi N°74/23 du 058 Décembre 1974 portant sur l'organisation communale et ses divers modificatifs subséquents.
  • La loi ou 87/015 du 15 Juillet 1987 portant sur la création des Communautés Urbaines.
  • La loi N°92/002 du 14 Août 1992 fixant les conditions d’élection des conseillers municipaux.
  • Le Décret N°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, les syndicats de communes et établissements communaux, plus l’ensemble de ses modificatifs subséquents.
  • La la loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 Juin 1972
  • Le Décret N°77/85 du 07 Mai 1996 modifiant certaines dispositions du décret N°77/85 du 22 Mars 1977 fixant les modalités de fonctionnement et de gestion du FEICOM plus l’ensemble de ses modificatifs.
  • Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes

Généralités

L’histoire de la décentralisation au Cameroun est antérieure à l’indépendance du pays. On peut rappeler à cet effet que c’est en 1941 que furent créées les Communes de Yaoundé et de Douala.

Depuis ces années, la pratique de la décentralisation n’a cessé d’évoluer au Cameroun à travers l’avènement de la mise en place d’autres communes. Toutefois, c’est surtout la loi N°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 Juin 1972 qui a donné une impulsion nouvelle et un rôle accru et déterminant à la décentralisation pour améliorer et dynamiser le développement politique, social et économique du Cameroun. 

Par Stanislas BELIBI dans www.alternativesdurables.org 

Le processus de décentralisation au fil des ans



Les organismes du domaine de la décentralisation

Organismes institutionnels

Organisme

Date de création

Date 

Ministère de la Décentralisation et du Developpement local

2018  

Ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralisation

   

Ministère de l'Administration territoriale

   

Conseil National de la Décentralisation (CND)

2014   

Comité interministériel des services locaux

2004  

Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention  Intercommunal (FEICOM)

1974   

Programme National de Developpement Participatif (PNDP)

2004   
Centre de formation pour l'administration municipale (CEFAM)  1977  
Projet d'Appui au Dévéloppement communautaire (PADC)     
PADDL (Programme d'Appui à la Décentralisation et au Developpement local) 2003  

Organismes de la société civile

Organisme

Date de création

Date  de fin  

Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC)

 2003  

Association des Communes et Villes du Cameroun (ACVC) 

 1996 2003 

Union des Communes et Villes du Cameroun (UCVC)

 1996 2003

CARE Cameroun

   

CANADEL (Centre d'Accompagnement des Nouvelles alternatives de dévéloppement local)

   
     

Partenaires bilatéraux

Organisme

Pays

Date ouverture

Bureau Cameroun

Date 

 SNV

Pays-Bas    

PLAN Cameroun

     

IRCOD

France    

CREPA (Centre Régional pour l'eau potable et l'assainissement)

     

GTZ

Allemagne    

 DED

     
KfW       
       

Le financement de la décentralisation

Les crises liées à la décentralisation


Indicateurs-clé

Les premières compétences à transférer aux CTD (prévues par la loi de 2004)

 

DE L'ACTION ÉCONOMIQUE

 

1

 

la promotion des activités de production agricoles, pastorales, artisanales et piscicoles d'intérêt communal

2

 

 la mise en valeur de sites touristiques communaux ;

3

 

 la construction, l'équipement, la gestion et l'entretien des marchés, gares routières et abattoirs ;

4

 

 l'organisation d'expositions commerciales locales ;

5

 

 l'appui aux microprojets générateurs de revenus et d'emplois

 

DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES

 

6

 

 l'alimentation en eau potable ;

7

 

 le nettoiement des rues, chemins et espaces publics communaux ;

8

 

 le suivi et le contrôle de gestion des déchets industriels ;

9

 

 les opérations de reboisement et la création de bois communaux ;

10

 

 la lutte contre l'insalubrité, les pollutions et les nuisances ;

11

 

 la protection des ressources en eaux souterraines et superficielles ;

12

 

 l'élaboration de plans communaux d'action pour l’environnement ;

13

 

 la création, l’entretien et la gestion des espaces verts, parcs et jardins d’intérêt communal ;

14

 

la gestion au niveau local des ordures ménagères.

 

DE LA PLANIFICATION, DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRlTOIRE,DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT

 

15

 

 la création et l'aménagement d'espaces publics urbains ;

16

 

 l'élaboration et l'exécution des plans d'investissements communaux ;

17

 

 la passation, en association avec l'Etat ou la région, de contratsplans pour la réalisation d'objectifs de développement

18

 

 l'élaboration des plans d'occupation des sols, des documents d'urbanisme, d'aménagement concerté, de rénovation urbaine et de remembrement ;

19

 

 l'organisation et la gestion des transports publics urbains ;

20

 

 les opérations d'aménagement ;

21

 

 la délivrance des certificats d'urbanisme, des autorisations de lotir, des permis d'implanter, des permis de construire et de démolir ;

22

 

 la création et l'entretien de voiries municipales ainsi que la réalisation de travaux connexes ;

23

 

 l'aménagement et la viabilisation des espaces habitables ;

24

 

 l'éclairage des voies publiques ;

25

 

 l'adressage et la dénomination des rues, places et édifices publics;

26

 

 la création et l'entretien de routes rurales non classées et des bacs ;

27

 

 la création de zones d'activités industrielles ;

28

 

 la contribution à l'électrification des zones nécessiteuses ;

29

 

 l'autorisation d'occupation temporaire et de travaux divers.

 

DE LA SANTÉ,DE LA POPULATION ET DE L'ACTION SOCIALE

 
 

a. En matière de santé et de population :

 

30

 

 l'état civil ;

31

 

 la création, l'équipement, la gestion et l'entretien des centres de santé à intérêt communal, conformément à la carte sanitaire ;

32

 

 l'assistance aux formations sanitaires et établissements sociaux ;

33

 

 le contrôle sanitaire dans les établissements de fabrication, de conditionnement, de stockage, ou de distribution de produits alimentaires, ainsi que des installations de des déchets solides et liquides produits par des particuliers ou des entreprises. traitement

 

b. En matière d'action sociale :

 

34

 

 la participation à l'entretien et à la gestion en tant que de besoin de centres de promotion et de réinsertion sociales ;

35

 

 la création, l'entretien et la gestion des cimetières publics ;

36

 

 l'organisation et la gestion de secours au profit des nécessiteux.

 

DE L'ÉDUCATION, DE L’ALPHABÉTISATION ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

 
 

a) En matière d'éducation :

 

37

 

 la création, conformément à la carte scolaire, la gestion, l'équipement, l'entretien et la maintenance des écoles maternelles et primaires et des établissements préscolaires de la commune ;

38

 

 le recrutement et la prise en charge du personnel d'appoint desdites écoles ;

39

 

 la participation à l'acquisition des matériels et fournitures scolaires ;

40

 

 la participation à la gestion et à l’administration des lycées et collèges de l’Etat et de la région par le biais des structures de dialogue et de concertation.

 

b) En matière d’alphabétisation

 

41

 

 l'exécution des plans d'élimination de l'analphabétisme, en relation avec l'administration régionale ;

42

 

 la participation à la mise en place et à l'entretien des infrastructures et des équipements éducatifs.

 

c) En matière de formation technique et professionnelle :

 

43

 

 l'élaboration d'un plan prévisionnel local de formation et de recyclage ;

44

 

 l'élaboration d'un plan communal d'insertion ou de réinsertion professionnelle ;

45

 

 la participation à la mise en place, à l'entretien et à l'administration des centres de formation.

 

DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DES LOISIRS

 

46

 

 la promotion et l'animation des activités sportives et de jeunesse ;

47

 

 l'appui aux associations sportives ;

48

 

 la création et la gestion des stades municipaux, centres et parcours sportifs, piscines, aires de jeux et arènes ;

49

 

 le recensement et la participation à l'équipement des associations sportives ;

50

 

 la participation à l'organisation des compétitions.

 

DE LA CULTURE ET DE LA PROMOTION DES LANGUES NATIONALES

 
 

a) En matière de culture :

 

51

 

 l'organisation au niveau local de journées culturelles, de manifestations culturelles traditionnelles et concours littéraires et artistiques ;

52

 

 la création et la gestion au niveau local d'orchestres, ensembles lyriques traditionnels; corps et ballets et troupes de théâtres ;

53

 

 la création et la gestion de centres socioculturels et de bibliothèques de lecture publique ;

54

 

 l'appui aux associations culturelles.

 

b) En matière de promotion des langues nationales :

 

55

 

 la participation aux programmes régionaux de promotion des langues nationales ;

56

 

 la participation à la mise en place et à l'entretien d'infrastructures et d'équipements.