Comité National de la Dette Publique - CNDP

Informations générales

Date de création : 2008, Par décret N°2008/2370/PM du 4 août 2008 du Premier Ministre, chef du gouvernement

Tutelle ; Ministère des Finances & Ministère de l'Economie

Contact

Site web

Grandes dates : 

  • 2010 : Installation effective du Comité

 


Le CNDP au fil des ans


Missions et objectifs

Coordonner, suivre la mise en œuvre de la politique nation d’endettement public et de gestion de la dette publique, veiller à sa mise en cohérence avec les objectifs de développement et la capacité de l’Etat.

A ce titre, le CNDP est particulièrement chargé :

– De veiller au respect des orientations et des objectifs de la politique nationale de l’endettement public ;

– D’assurer la coordination des actions des administrations et des organismes intervenant dans le processus d’endettement et de gestion de la dette publique ;

– De veiller à l’application de la stratégie nationale d’endettement publique ;

– De veiller à la viabilité de la dette publique et la soutenabilité des finances publiques ;

– De proposer des plafonds d’endettement annuel de l’Etat sur la base des analyses de la soutenabilité des finances publiques;

– D’émettre un avis motivé sur les requêtes et les offres des financements intéressant l’Etat ou ses démembrement ainsi que sur les emprunts publics extérieurs ou les emprunts privés garantis par l’Etat ;

– De se prononcer sur toutes les opérations de renégociation, de restructuration ou de rétrocession de la dette publique ;

– De veiller au respect des compétences des administrations ou organismes intervenant dans le processus d’endettement et de gestion de la dette publique et d’assurer la coordination de leurs actions ;

– D’assurer les informations du public sur la politique et la stratégie nationale d’endettement, l’encours et la composition de la dette publique et les résultats de la politique d’endettement ;

– D’effectuer toute autre mission à lui confiée par le gouvernement 

Composition

La présidence est assurée par le Ministre en charge des finances et la vice – présidence par le Ministre en charge, de l’économie.

 

Pour effectuer l’accomplissement de ses missions, le CNDP dispose d’une Commission Technique (CT) assistée d’un secrétariat permanent.

 

La commission Technique a pour mission de réaliser les études techniques en rapport avec les nouveaux emprunts, pour la mise en cohérence de la politique d’endettement du pays avec les nouveaux emprunts , pour la mise en cohérence de la politique d’endettement du pays avec les objectifs de développement et sa capacité financière .

 

Le secrétaire permanent est l’organe opérationnel de la commission technique .Il assure la liaison avec les administrations et les organismes publics intervenant dans la chaine de l’endettement public et de la gestion de la dette public. A ce titre, il peut notamment demander toutes informations, documents et travaux nécessaire à l’accomplissement des missions du Comité. Le secrétaire permanent est assuré par la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA). 

Responsables successifs

Présidents

Période Nom et prénoms  Qualité
2018- Louis Paul MOTAZE Ministre des Finances
2011-2018 Alamine OUSMANE MEY  
2010-2011 ESSIMI MENYE  

Vice-présidents

Période Nom et prénoms  Qualité
2018-  Alamine OUSMANE MEY Ministre de l'Economie, du Plan et de l'Aménagement du territoire  
2015-2018 Louis Paul MOTAZE
2011-2015 Emmanuel NGANOU DJOUMESSI
2010-2011  Louis Paul MOTAZE 

Secrétaires permanents

Période Nom et prénoms 
   
   

Indicateurs-clé

Année Situation de la dette publique (en milliards de francs Cfa)   Service de la dette        
 

Encours

dette ext

Dette int

Encours total

dette publique

% du PIB Valeur

% du budget

du pays

       
2019                    
2018     7300 35,2% 1283 25%        
2017     6156 30%            
2016     4725 26,3%            
2015 3473 996 4473 26,7%            
2014 2530 996 3526   422,5          
2013 2000 790 2790   393,3          
2012 1471 701 2172   193,6          
2011 1280  750 2030   238,8          
2010 1132 623 1755   164          
2009 980 498 1478   161,9          

Documentation

Documents d'organisation


Etudes, Rapports

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DOCUMENT DE STRATÉGIE D’ENDETTEMENT PUBLIC STRATÉGIE D’ENDETTEMENT À MOYEN TERME 2019-2021 MINISTÈRE DES FINANCES - COMITÉ NATIONAL DE LA DETTE PUBLIQUE ET DE GESTION DE LA DETTE 2019
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DOCUMENT DE STRATÉGIE D’ENDETTEMENT PUBLIC STRATÉGIE D’ENDETTEMENT À MOYEN TERME 2017-2019 MINFI - CNDP ET DE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE 2017
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