Bureau National de l'Etat-civil (BUNEC)


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Le Bunec au fil des ans

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Informations générales

Date de création : 2013, par le Décret du PRC N° 2013/031 du 13 février 2013

Adresse et contact

Site web

Bref historique


Directeurs généraux successifs

Période Nom et prénoms
 2015-  Alexandre Marie YOMO

Directeurs généraux-adjoints successifs

Période Nom et prénoms
 2015- ABDOULAYE ADJIALI BOUKAR

Abd

PCA successifs

Période Nom et prénoms
 2015-  Francis FAI YENGO


Missions

Le BUNEC a pour mission d'assurer la supervision, le contrôle, la régulation et l'évaluation du système national de l'état civil. A ce titre, il est chargé:

- de la collecte, de l'archivage et de la centralisation des données et documents relatifs à l'état civil, en vue de la constitution d'un fichier national de l'état civil. A cet effet, le BUNEC reçoit ou sollicite la transmission des registres et autres actes ou documents concernés dont il assure la conservation;

- de l'exercice du contrôle administratif et technique sur l'organisation et le fonctionnement des centres d'état civil, ainsi que sur la tenue des registres et l'établissement des actes d'état civil;

- de l'élaboration, de la diffusion et du respect des normes, documents types et manuels de procédures applicables aux actes et centres d'état civil;

- de la fourniture des registres d'état civil ainsi que du matériel et autres équipements nécessaires au bon fonctionnement des centres d'état civil;

- de la formation des officiers et secrétaires d'état civil, ainsi que des autres intervenants du système;

- de la conception et de la mise en oeuvre des programmes d'information et de sensibilisation des populations sur la législation et la réglementation régissant l'état civil.

Objectifs

Le BUNEC est en outre chargé de proposer et de mettre en oeuvre, après approbation du Gouvernement, un schéma directeur de l'informatisation du système national d'état civil.

Le BUNEC adresse au Gouvernement, un rapport annuel et éventuellement des rapports circonstanciels sur le fonctionnement et la fiabilité du système national d'état civil. Ces rapports sont assortis de toute proposition susceptible d'améliorer ledit système.


Ministères de tutelle

Ministère Type Date début tutelle Date de fin de tutelle
Ministère de la Décentralisation et du Développement local Technique  2018  
Ministère de l'Administration territoriale et de la Décentralsation Technique 2013 2018
Ministère des Finances Financière 2013  


Indicateurs-clé

Année Budget Effectif            
                 

Documentation

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Décret 203/031 portant organisation et fonctionnement du BUNEC
Organisation et fonctionnement du bureau
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