CONSEIL D’APPUI A LA REALISATION DES CONTRATS DE PARTENARIATS (CARPA)

Informations générales

Date de création : 2006

Contact : BP: 33745 Yaoundé-Cameroun

Adresse : Dernière rue Hippodrome, 1er étage immeuble SAAR, B.P: 33745 Yaoundé

Email : info@carpa-cm.com

Telephone: (237) 222 21 81 07, 222 23 92 92

Fax : (237) 222 21 79 85

Site web : www.ppp-cameroun.cm

 

Le CARPA au fil des ans


Dirigeants successifs

Présidents du Conseil d'orientation

Période Nom et prénoms du Responsable
 2016- Dieudonné BONDOMA YOKONO
 2009-2016 Mme Pauline Irène NGUENE née KENDECK

Secrétariat technique

Période Nom et prénoms du Responsable
2015-  Marcel MBELLA
2009-2015  Justin NTSAMA

Missions, Définition et Partenaires

Justification

PROBLEME : Comment accélérer la réalisation de grandes infrastructures de service public par le biais de partenariats publics-privés?

 

REPONSE

  • Mise en place d' un environnement juridique spécifique, incitatif et stable qui garantit aux partenaires privés, des conditions de libre accès, d’égalité, de transparence, d’objectivité et d’équité.
  • Création d'un organisme public spécifique dédié aux partenariats publics-privés : le conseil d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (CARPA)

Missions et objectifs

Contribuer, par son expertise, à la création, au renouvellement des infrastructures et équipements publics, ainsi qu’à l’amélioration de la qualité du service public dans le cadre des projets de grande envergure technique et financière à réaliser à travers un contrat de partenariat.

Définition

Selon la Loi n° 2006/012 article 2(2), le  Contrat de partenariat est un contrat par lequel l’État ou l’un de ses démembrements confie à un tiers, pour une période déterminée, en fonction de la durée d’amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, la responsabilité de tout ou partie des phases suivantes d’un projet d’investissement : la conception des ouvrages ou équipements nécessaires au service public, le financement, la transformation des ouvrages ou des équipements, l’entretien ou la maintenance, l’exploitation ou la gestion.

Partenaires

Partenaire Objet partenariat Date début
Ministère de l'Economie, du Plan et de l'Aménagement du territoire (MINEPAT)  Tutelle  
Organismes membres du Comité d'orientation    
Présidence de la République    
Services du Premier ministre    
APECCAM    
Ordre des Ingénieurs du Génie civil    
Ordre des Avocats    
Ordre national des Architectes    
GICAM    
SYNDUSTRICAM    
Ministère des Finances    
Ministère des Travaux publics    
ASAC - Association des Sociétés d'Assurances    
MINEPAT    

Evènements

Evènement Date 1ère éd Périodicité
 Forum Africain des Infrastructures    
 Rencontres camerounaises sur les partenariats public-privé (Rc- Ppp)  2009  

Indicateurs-clé

Année PPP             
  Nbre total à date   En cours Terminés      
               
               

Les Contrats PPP

Contrat PPP Partenaire Entreprise adjudicataire  Date début Durée

Montant

investissement en millions de Fcfa

Observations    
CONSTRUCTION DE 14 POSTES DE PÉAGE AUTOMATIQUES AU CAMEROUN Ministère des Travaux publics Razel-Be/Egis 2020   28.940      
Financement, la conception, la construction, l'aménagement, l'exploitation et la maintenance d'entrepôts publics au Port Autonome de Douala Chambre de Commerce B&B Company Ltd 2019          
FINANCEMENT, ÉQUIPEMENT, MAINTENANCE D’UNE BLANCHISSERIE À L’HÔPITAL GÉNÉRAL DE DOUALA Hopital Général de Douala  Elegance Pressing 2017  5 ans 445      
 FINANCEMENT, CONSTRUCTION, EXPLOITATION, MAINTENANCE DE 3 IMMEUBLES DE RAPPORT À OKOLO CNPS Global Elephant & Batisseurs Réunis   2017  7 ans  11.175      
FINANCEMENT, RÉHABILITATION, EXPLOITATION, MAINTENANCE DE L’IMMEUBLE CNPS AVENUE DE GAULLE À DOUALA CNPS Financia Capital 2017 20 ans 13.000      
FINANCEMENT, CONSTRUCTION, EXPLOITATION, MAINTENANCE DE LA GARE ROUTIÈRE DE SODIKO (DOUALA) Communauté Urbaine Douala Sph 2017 20 ans 1.225      
SYSTÈME DE TRANSPORT URBAIN DE MASSE DANS LA VILLE DE YAOUNDÉ Mintransports & Communaté Urbaine Yaoundé Stecy 2016 10 ans 17.000      
RÉHABILITATION DU LABORATOIRE CENTRAL DE L’HÔPITAL GÉNÉRAL DE YAOUNDÉ Hopital Général Yaoundé Numelec 2015 7 ans 1.200      
MODERNISATION DU SYSTÈME INFORMATIQUE DE LA DOUANE AU CAMEROUN Ministère des Finances Campass SA 2015 15 ans 34.000      
APPROVISIONNEMENT SUPPLÉMENTAIRE DE 50 000 M3 D’EAU /JOUR DANS LA VILLE DE YAOUNDÉ Ministère de l'Energie et de l'Eau Impérial Holding Ltd 2015 15 ans 26.000      
CONSTRUCTION D’UN PIPELINE PÉTROLIER LIMBÉ-DOUALA-YAOUNDÉ Ministère de l'Energie et de l'Eau 3PL 2014 30 ans 220.000      
FINANCEMENT, CONSTRUCTION, EXPLOITATION, MAINTENANCE D’UN QUAI MULTIFONCTIONS AU PORT DE LIMBE Ministère des Transports Lipid Sa 2013 35 ans 105.000      
FINANCEMENT, FOURNITURE ET MAINTENANCE DES ÉQUIPEMENTS DE DIALYSE À L’HÔPITAL GÉNÉRAL DE DOUALA Hopital Général Douala Numelec 2013 3 ans 220 Terminé    
FOURNITURE ET EXPLOITATION D’ÉQUIPEMENTS D’IMAGERIE À RÉSONANCE MAGNÉTIQUE (IRM) Hopital Général Douala Numelec 2012 5 ans 760 Terminé    
CONSTRUCTION, GESTION ET MAINTENANCE DU MARCHÉ CONGO À DOUALA Communauté Urbaine Douala SICC Congo Management 2012 12 ans 7.400      
                 

Documentation

Documents d'organisation

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Décret N 2008/035 du 23 janvier 2008 portant organisation et fonctionnement du CARPA
Décret N 2008_035 du 23 janvier 2008 por
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Lois et textes d'application sur le cadre juridique des contrats de partenariat
lois-et-textes-dapplication-sur-le-cadre
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Rapports, Plaquettes, Etudes

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Rapport annuel 2017_fr_CARPA.pdf
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INFORMATIONS GENERALES, CADRE JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL SUR LES PPP - Cameroun
PPP Country Profile - Cameroun_0.pdf
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