Agence de Régulation des Télécommunications - ART

Informations générales

Date de création : 2010

Texte : L'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) est instituée par la Loi de 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun. C'est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, dont l'organisation et le fonctionnement sont définis par les dispositions du Décret N°2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART)

L'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) est instituée par la Loi de 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun. C'est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, dont l'organisation et le fonctionnement sont définis par les dispositions du Décret N°2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART). - See more at: http://www.art.cm/index.php/fr/presentation#sthash.n2Tk4AhX.dpuf
L'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) est instituée par la Loi de 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun. C'est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, dont l'organisation et le fonctionnement sont définis par les dispositions du Décret N°2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART). - See more at: http://www.art.cm/index.php/fr/presentation#sthash.n2Tk4AhX.dpuf
L'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) est instituée par la Loi de 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun. C'est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, dont l'organisation et le fonctionnement sont définis par les dispositions du Décret N°2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART). - See more at: http://www.art.cm/index.php/fr/presentation#sthash.n2Tk4AhX.dpuf
L'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) est instituée par la Loi de 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun. C'est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, dont l'organisation et le fonctionnement sont définis par les dispositions du Décret N°2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART). - See more at: http://www.art.cm/index.php/fr/presentation#sthash.n2Tk4AhX.dpuf
L'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) est instituée par la Loi de 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun. C'est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, dont l'organisation et le fonctionnement sont définis par les dispositions du Décret N°2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART). - See more at: http://www.art.cm/index.php/fr/presentation#sthash.n2Tk4AhX.dpuf
L'Agence de Régulation des Télécommunications (ART) est instituée par la Loi de 2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au Cameroun. C'est un établissement public administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, dont l'organisation et le fonctionnement sont définis par les dispositions du Décret N°2012/203 du 20 avril 2012 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Télécommunications (ART). - See more at: http://www.art.cm/index.php/fr/presentation#sthash.n2Tk4AhX.dpuf

Contact : 1515

Site web : www.art.cm

Grandes dates :

   

DG successifs

Période Nom et prénoms
2017- Philémon ZO'O ZAME
1999-2017 Jean Louis BEH MENGUE

Dga successifs

Période Nom et prénoms
  Aboubakar ZOURMBA

 

Ministère de tutelle

Ministère Période
Ministère des Postes et Télécommunications  

 

PCA successifs

Période Nom et prénoms
2020- Mme Justine DIFFO née TCHUNKAM
2009-2020 Hassana MAHAMAT
2008-2009 Mohaman SANI TANIMOU
xxxx-2008 Robert MBELLA MBAPPE

L'ART au fil des ans

               
2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008
2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000
1999              

L'offre de services

Désignation du service Date de démarrage
   
   
   

Indicateurs-clé

Année Budget Effectif